STATUTS
Association : L’ATELIER DU RICOCHET
Article 1er
Il a été fondé, le 29 novembre 2019, l’association à but non lucratif dénommée « L’Atelier du Ricochet », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée. L’association a été enregistrée auprès de la Préfecture de Police de Paris le 9 janvier 2020. La publication au Journal Officiel de la république Française a été faite le 18 janvier 2020.
Article 2. Objet
Cette association a pour objet :
- contribuer au développement des activités artistiques et culturelles dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse,
- faciliter l'accès pour tous, adulte, enfant ou adolescent, à un enseignement intégrant les dimensions éducatives artistiques et culturelles.
- mettre en valeur les dimensions artistiques et culturelles au service de l’épanouissement de la personne,
- concevoir et favoriser le développement d’actions et d’évènements à caractère culturel et artistique, y compris à volonté inclusive d’accessibilité au public empêché.
- promouvoir et contribuer aux actions favorisant l’accès à la pratique et aux œuvres artistiques et culturelles.
- collecter des fonds pours ses missions et celles de ses partenaires.
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Article 3. Siège social
Le siège social est fixé à Paris France. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La nouvelle localisation sera alors notifiée lors de la plus proche assemblée générale.
Article 4. Membres
L'association se compose de :
- Membres fondateurs
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs (ou adhérents)
Les membres fondateurs sont les membres ayant créé l’association et sont membres de plein droit. Ils sont Mme Claire MARION, M. Philippe BENOIST et Melle Noémie PHAM. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation. Ils participent aux assemblées Générales, sont électeurs et éligibles.
Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association et reconnus comme tel par approbation du Conseil d’administration. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation. Ils participent aux assemblées générales et sont électeurs et éligibles à toutes les instances. Nul ne peut être membre d’honneur s’il a moins de 16 ans.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle ou n don plus importants que le montant fixé annuellement de la cotisation et reconnus comme tel par approbation du Conseil d’administration. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances. Nul ne peut être membre bienfaiteur s’il a moins de 16 ans.
Les membres actifs (adhérents) sont ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances.
Tous les membres peuvent participer à des actions de bénévolat de l’association.
Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leur connaissance ou leur activité dans le but décrit dans l’article 2.
Tout membre est tenu à un comportement et des propos respectueux et en particulier, conformément à la loi, nul n’est autorisé à la discrimination, diffamation ou la calomnie (notamment mais pas seulement, à caractère injurieux, raciste, homophobe, etc). Dans un tel cas de figure la responsabilité de l’association ne saurait être engagée, chacun étant responsable de ses actes et paroles.
Article 5. Admission :
Pour faire partie de l'association, il convient d’adhérer aux présents statuts, de s'acquitter de sa cotisation et de s'engager à respecter le règlement intérieur communiqué par l’association.
Article 6. Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
- par démission adressée par écrit au Président de l’association,
- pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques,
- pour une personne morale, par sa liquidation ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit,
- pour non-paiement de la cotisation annuelle,
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des clauses statutaires ou du règlement intérieur et d’une manière générale, pour tout motif grave fondé sur le non-respect de l’objet de l’association ou de ses modalités de gestion, de son image et sa réputation, et/ou sur le constat du non respect de l’engagement pris lors de son adhésion (cf. article 4). Cette exclusion est laissée à l’appréciation du Conseil d’Administration.
Article 7. Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les cotisations optimisées ou dons versés (personnes physiques ou morales),
- les subventions publiques (de l’Union Européenne, de l’état, des collectivités territoriales et de tout autre organisme public),
- les financements privés des entreprises, fondations ou organismes partenaires,
- les sommes perçues en contre partie des services et prestations fournies par l’association
- les produits et biens vendus par l’association au bénéfice de son programme d’activités,
et d’une manière générale, toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 8. Fonds de réserve
Pour garantir la pérennité de l’association, et dans la mesure où les capitaux le permettent, il est créé un fonds de réserve doté par :
- la partie des ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant,
- les immeubles et biens fonciers nécessaires au but recherché par l’association,
- le dixième au moins, du revenu net des biens de l’association.
En cas de difficultés, ce fonds de réserve pourra être utilisé pour assurer le bon fonctionnement de l’association.
Article 9. Conseil d’administration
L'association est dirigée par un Conseil d’administration composé des 3 membres fondateurs de plein droit plus les membres désignés à la majorité par l’assemblée générale pour une durée de 3 années et rééligibles. Le nombre des membres du Conseil d’administration est compris entre 3 et 8 membres. Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il a moins de 16 ans.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qu'ils remplacent. Le Conseil d’administration désigne en son sein un bureau (cf. article 10).
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Le président assisté des membres du bureau préside le Conseil d’administration et ceci afin que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement tant en session ordinaire qu’extraordinaire.
Tout administrateur peut se faire représenter en adressant au plus tard le jour de la réunion du Conseil, un mandat de pouvoir à l'un des administrateurs présents. Nul ne peut détenir plus d’un mandat de pouvoir.
Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté ou n'aura pas été représenté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
L’association accepte le principe de rémunération des dirigeants dans les limites du cadre fixé par la loi.
Le Conseil d’administration prend toutes les décisions intéressant le fonctionnement et les activités de l'association.
Il propose l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Il propose à l'Assemblée Générale le montant des cotisations annuelles, il établit le règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il présente à l'Assemblée Générale les bilans, le budget prévisionnel et l'ensemble des projets d'investissement. Le cas échant, il nomme un Directeur de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées par pouvoir, sauf dans le cas de la nomination ou de la radiation du directeur. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Dans le cas de la nomination ou de la radiation du directeur, l’unanimité des voix est requise.
Article 10. Bureau
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé de :
- un président
- un trésorier
- un secrétaire. A défaut, le trésorier fait office de secrétaire.
Le bureau est désigné pour une durée de 3 ans, ses membres sont rééligibles. Il a pour mission de gérer l’association en mettant en pratique les décisions du Conseil d’administration.
Le président en tout état de cause est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale de l’association, ni à celles attribuées au Conseil d’Administration. Il est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en Justice au nom de l’association. Le président convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du bureau, Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre ou un salarié de l’association. En cas de représentation en Justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le trésorier est chargé de la gestion de l’association. Il perçoit les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière. Sur délégation du président, il pourra gérer les comptes bancaires de l’association. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre ou un salarié de l’association avec approbation du Conseil d’Administration.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées, du Conseil d’Administration et du Bureau et en assure la transcription sur les registres. Il est autorisé si nécessaire à lancer les convocations.
Il est en charge, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Article 11. Assemblée générale
L’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, comprend les membres fondateurs, d’honneur et tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation de la dite Assemblée. Elle est convoquée par le président de l’association 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour proposé est indiqué dans la convocation. Elle est seule habilitée à pourvoir à la nomination, au renouvellement ou révocation des membres du conseil d'administration et à modifier les statuts sur proposition du Conseil d’Administration.
Assemblée générale ordinaire :
Elle se réunit chaque année dans le trimestre qui suit l’arrêté des comptes. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée générale. Les membres du bureau exposent la situation morale et financière de l’association, rendent compte de sa gestion et des orientations à venir. L'assemblée Générale se prononce sur le montant fixé de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (par un mandat de pouvoir conforme remis à un membre présent). Nul ne peut détenir plus d’un mandat de pouvoir. La voix du Président est prépondérante.
Assemblée générale extraordinaire :
- Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire avec précision de l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (par un mandat de pouvoir conforme remis à un membre présent). Nul ne peut détenir plus d’un mandat de pouvoir.
Article 12. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi et librement modifié par le Conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que des activités de l’association, sans avoir à être approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Article 13. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, prononcée par le Conseil d’administration, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose de leur apport, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été modifiés et approuvés par l'Assemblée Générale en date du 28 février 2021.
Fait à Paris,
Le bureau de l’Atelier du Ricochet
Présidente Trésorier Secrétaire
Mme Claire MARION M Philippe BENOIST Melle Noémie PHAM